Financement du commerce international de la SUISSE BANK PLC

Il existe de nombreux instruments et concepts de financement du commerce connus et utilisés activement depuis longtemps dans le cadre de la pratique bancaire internationale. Ils constituent un élément indispensable au commerce extérieur. Les partenaires contractuels dans le commerce extérieur ont la possibilité d'employer des règles internationales et des habitudes commerciales dans les opérations de règlement, en particulier: les directives et usages homogènes pour les crédits documentaires et les directives homogènes pour les garanties de paiement. Le système bancaire permet au importateurs de ne pas utiliser d'instruments de financement du commerce uniquement comme moyen de règlement pour les contrats conclus avec des exportateurs, mais également comme moyen d'acheter des instruments de crédit étrangers moins chers et à plus long terme pour le financement de commerces d'importation et de développement de commerces.
Les instruments de base pour le financement du commerce à court terme sont:
• les garanties bancaires,
• les crédits documentaires.

Dans le cas de financement du commerce à long terme, il est fait appel à des garanties supplémentaires d'assurance d'établissement de crédit d'exportation occidentaux.
Il est important de noter qu'en plus de fournir des avantages économiques à chacune des parties, le financement du commerce leur offre également des possibilités supplémentaires. L'importateur a la possibilité de financer et d'entamer des relations commerciales extérieures à long terme, l'exportateur une prestation de paiement garantie et à temps (dans le cas où toutes les conditions contractuelles sont respectées) et les banques étendent leur collaboration sur le marché bancaire international, ce qui leur permet de soutenir les relations commerciales extérieures entre leurs États.
Les différentes possibilités d'utilisation des divers instruments du financement du commerce comportent un système complexe de relations d'obligations mutuelles qui se tissent entre l'importateur, l'exportateur et les banques intéressées. Le choix d'un concept ou d'un instrument concret destiné au financement du commerce dépend de nombreux facteurs, notamment de la manière dont le commerce est élaboré dans l'ensemble, et dans quelle mesure cela est acceptable pour la banque impliquée. L'efficacité de l'intégration des différents concepts de financement et l'importance du risque pour les parties dépend du degré d'accommodation des instruments du financement du commerce international choisis au sein de la législation des États et banques intéressés. C'est la raison pour laquelle une analyse non seulement financière mais également juridique du système sélectionné par les parties est d'une grande importance.
Une garantie bancaire est une promesse de paiement abstraite faite par une institution de crédit ou par une banque dans le cas où certaines conditions sont remplies. La banque garantit qu'un certain fait se produit. Il peut s'agir, dans le cadre d'une garantie bancaire, de l'apparition ou non d'une réussite ou d'un dommage. Cela signifie que la banque intervient lorsque le bénéficiaire de la garantie subit un dommage en raison soit de l'apparition d'un résultat négatif ou désavantageant, soit de l'absence d'une réussite prévue. La banque est tenue de payer sur demande lorsqu'il est recouru à la garantie bancaire.
L'objectif de la garantie bancaire est principalement: d'une part de s'assurer contre des obligations contractuelles auxquelles il ne serait pas satisfait, ou du moins auxquelles il ne serait pas satisfait selon les termes de l'accord passé, et de cette manière s'assurer contre d'éventuels dommages; d'autre part de couvrir le risque de mauvais déroulement d'une transaction. La garantie bancaire n'est pas un instrument de paiement mais un instrument de garantie principalement conseillé par les courtiers depuis les années 1950 dans le commerce extérieur en raison de son maniement facile et de son faible coût, et utilisé par les négociants et les développeurs de projets.
Les formes les plus souvent utilisées sont la garantie de soumission, la garantie de prestation, la garantie de livraison ou encore la garantie de paiement.
Pour une banque, une garantie bancaire constitue une responsabilité abstraite, étant donné qu'elle ne peut par principe pas formuler d'objection concernant la transaction entre les partenaires de commerce extérieur contre son obligation de payer.
Dans ce cas, on parle du caractère abstrait de la promesse de garantie. Les raisons du caractère abstrait de la garantie bancaire résident en particulier dans le fait que la banque qui offre la garantie ne participe pas à la relation juridique concernée. Dans le conflit d'intérêts entre d'une part le commettant de la garantie bancaire et d'autre part le bénéficiaire concernant la réalisation des prestations, objectifs ou obligations convenus dans la transaction, la banque peut uniquement agir en fonction de ses conditions de garantie.
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